TVA à 5,5% pour les panneaux solaires : les nouvelles règles d'octobre 2025
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
À partir du 1er octobre 2025, la TVA sur les installations photovoltaïques passe à 5,5% pour les projets jusqu'à 9 kWc. Voici ce qui change concrètement si vous envisagez une installation solaire.
1. La TVA réduite pour les panneaux solaires : les conditions et critères obligatoires
Jusqu'à présent, la TVA réduite concernait seulement les très petites installations : 3 kWc maximum. Au-delà - 6 kWc ou 9 kWc - c'était 20% de TVA. Aujourd'hui, toutes ces installations bénéficient d'une TVA à 5,5%. Votre installation doit cependant respecter des conditions strictes fixées par l'arrêté du 8 septembre 2025.
Les critères obligatoires :
- Puissance maximale de 9 kWc, soit environ 25 panneaux sur votre toit. Pour vous donner une idée : 3 kWc (8 panneaux) couvre vos appareils de base, 6 kWc (15 panneaux) couvre les trois quarts des besoins d'une famille, et 9 kWc couvre une grande maison avec chauffage électrique.
- Installation destinée à l'autoconsommation avec possibilité de revente du surplus. Vous devez d'abord consommer l'électricité chez vous, puis revendre ce que vous n'utilisez pas. C'est la formule la plus courante aujourd'hui.
- Intégration obligatoire d'un système de gestion d'énergie intelligent. Il s'agit d'équipements qui pilotent automatiquement vos appareils électriques selon votre production solaire : déclencher le chauffe-eau quand les panneaux produisent le plus, par exemple.
- Panneaux respectant des normes environnementales strictes (moins de 530 kg de CO2 par kWc lors de la fabrication). Cette règle favorise les panneaux européens, fabriqués avec une électricité plus propre, face aux panneaux asiatiques produits dans des usines fonctionnant souvent au charbon. L'objectif est double : réduire l'empreinte carbone et soutenir l'industrie européenne.
⚠ Pour l'instant, la grande majorité des panneaux disponibles sur le marché français sont d'origine chinoise. Il va sans doute falloir un peu de patience pour que les installateurs s'équipent en panneaux européens, généralement aussi plus coûteux.
- Aucune obligation d'installateur RGE pour cette TVA réduite. Mais attention : si vous voulez bénéficier d'autres aides comme MaPrimeRénov, il vous faudra quand même choisir un professionnel certifié RGE.
Lire aussi : Revendre son électricité grâce aux panneaux photovoltaïques
2. Les systèmes de gestion d'énergie : l'optimisation de l'autoconsommation devient obligatoire
La grande nouveauté de cette réforme concerne l'intégration obligatoire d'un système de gestion d'énergie qu'on appelle EMS (Energy Management System). Votre système EMS mesure en temps réel votre production solaire et votre consommation, puis pilote automatiquement vos équipements pour maximiser l'utilisation de votre électricité gratuite.
Concrètement, il peut déclencher votre chauffe-eau pendant les pics de production de 11h à 15h, programmer votre lave-linge selon les prévisions météo, ou adapter la température de votre chauffage électrique selon votre production solaire.
Les solutions techniques éligibles incluent :
- Les délesteurs solaires avec mesure de consommation en temps réel
- Les suites domotiques intégrées (Somfy, Delta Dore, Schneider Electric)
- Les relais connectés intégrés directement aux onduleurs
- Les solutions de batterie virtuelle pour optimiser les heures creuses
L'investissement dans un EMS représente entre 500 et 1 500 euros selon la sophistication choisie. Sur une installation de 6 kWc, un bon système de gestion vous fait passer d'un taux d'autoconsommation de 30% à 60%, soit 2 100 kWh supplémentaires consommés directement chez vous. Cette optimisation se traduit par une économie supplémentaire de 400€ par an sur votre facture électrique.
Lire aussi : Quelle batterie solaire choisir pour vos panneaux photovoltaïques ?
3. Quelle puissance choisir pour votre maison ?
Avec cette nouvelle TVA à 5,5%, vous pouvez enfin dimensionner votre installation selon vos vrais besoins, sans contrainte fiscale jusqu'à 9 kWc.
Si vous vivez seul ou en couple sans enfants : Une installation de 3 kWc (8 panneaux) couvre vos appareils essentiels : réfrigérateur, éclairage, télé, ordinateur. Vous économisez 500 à 700€ par an sur vos factures.
Si vous êtes une famille de 3-4 personnes : Optez pour 6 kWc (15 panneaux). Cette puissance couvre 70% de vos besoins : tous vos appareils plus lave-linge, lave-vaisselle, et une partie du chauffage électrique. Économies : 800 à 1 200€ par an.
Si vous avez une grande maison ou une famille nombreuse : Les 9 kWc (25 panneaux) couvrent 90% de vos besoins, y compris chauffage électrique, piscine ou voiture électrique. Économies : 1 200 à 1 800€ par an.
Avec la hausse continue des prix de l'électricité (+40% entre 2021 et 2025), une installation de 6 kWc vous fait économiser entre 800 et 1 200 euros par an, soit un retour sur investissement de 8 à 10 ans.
4. Comment bien préparer votre projet pour bénéficier de la TVA réduite
Vos panneaux respectent-ils les critères pour la TVA à 5,5% ?
Quel système de gestion d'énergie proposez-vous ?
Êtes-vous certifié RGE pour les autres aides ?
Garantissez-vous la conformité par écrit ?
Pour éviter les mauvaises surprises, quelques vérifications s'imposent avant de signer votre devis.
Vérifiez les certifications de vos panneaux : Votre installateur doit vous fournir les fiches techniques prouvant que les panneaux respectent les 530 kg CO2/kWc maximum. Exigez ces documents par écrit.
Le système de gestion d'énergie : Il doit être inclus dans le devis et clairement identifié. Demandez quelle marque et quel modèle sera installé.
Les démarches administratives : Déclaration préalable en mairie, raccordement Enedis, attestation Consuel... Mais soyez rassuré, un bon installateur vous accompagnera dans toutes ces étapes !
La garantie de conformité : Demandez une clause contractuelle garantissant l'application de la TVA à 5,5%. En cas de non-conformité, le prix doit être revu.
Lire aussi : Quelles aides pour l'installation de panneaux solaires en 2025 ?
Le bon moment pour se lancer dans votre projet
Cette nouvelle réglementation TVA permet de dimensionner votre installation selon vos vrais besoins énergétiques, sans contrainte fiscale jusqu'à 9 kWc.
Avec panneauxsolaires.fr, obtenez gratuitement jusqu'à 4 offres d'installateurs de votre région et découvrez comment optimiser votre projet. Notre service gratuit de mise en relation vous permet de comparer les meilleures offres et de concrétiser votre installation dans les meilleures conditions.
Questions fréquentes sur la TVA à 5,5% pour les panneaux solaires
La TVA à 5,5% s'applique-t-elle aussi aux batteries de stockage et onduleurs ?
Oui, la TVA réduite couvre l'ensemble de votre installation photovoltaïque : panneaux, onduleurs, système de gestion d'énergie obligatoire, et même les batteries de stockage si vous en ajoutez. Tous ces équipements bénéficient du taux à 5,5% tant que l'installation globale respecte les critères (puissance ≤ 9 kWc, panneaux conformes, etc.). C'est un avantage non négligeable car une batterie coûte entre 5 000 et 15 000€ selon la capacité choisie.
Mon compteur Linky est-il compatible avec les nouveaux systèmes de gestion d'énergie obligatoires ?
Oui, c'est même un atout ! Linky facilite grandement l'intégration des systèmes EMS en fournissant des données de consommation en temps réel. La plupart des solutions de gestion d'énergie communiquent directement avec Linky pour optimiser automatiquement votre autoconsommation selon vos habitudes et votre production solaire.
Comment s'assurer que mon installateur respectera bien tous les critères pour la TVA à 5,5% ?
Exigez contractuellement la fourniture des certificats environnementaux des panneaux et la garantie écrite de conformité du système EMS. Demandez une clause de révision du prix si les critères ne sont finalement pas respectés. Un professionnel sérieux n'hésitera pas à s'engager par écrit sur ces points techniques.
Vaut-il mieux une installation 9 kWc avec TVA 5,5% ou 12 kWc avec TVA 20% ?
Tout dépend de vos besoins réels. Une installation 9 kWc produit 10 500 kWh/an et couvre 90% des besoins d'une grande maison. Passer à 12 kWc coûte 3 500€ supplémentaires en TVA seule, pour seulement 3 500 kWh de production additionnelle souvent excédentaire. La règle : dimensionner au plus près de vos besoins réels.
Tous les panneaux solaires bénéficient-ils de la TVA à 5,5% ?
Non, malheureusement cette TVA réduite ne concerne aujourd'hui qu'une minorité des panneaux disponibles sur le marché. Pour en bénéficier, vos panneaux doivent respecter des critères environnementaux stricts (moins de 530 kg de CO2 par kWc). Cette mesure favorise les panneaux européens face aux panneaux asiatiques, mais beaucoup d'installations restent soumises à la TVA à 20%. Vérifiez bien avec votre installateur que vos panneaux respectent ces critères.
La TVA à 10% existe-t-elle toujours pour les petites installations ?
Oui ! Si vos panneaux ne respectent pas les nouveaux critères environnementaux, vous bénéficiez toujours de la TVA à 10% pour les installations de 3 kWc maximum, comme avant cette réforme. Au-delà de 3 kWc, ou si vous ne remplissez pas les conditions, c'est la TVA à 20% qui s'applique. L'avantage reste donc acquis même sans les nouveaux critères.