Tout savoir sur les aides pour l’installation de panneaux solaires
Vous êtes un particulier ou une entreprise et souhaitez faire installer des panneaux solaires ? Bonne nouvelle, vous êtes certainement éligible à plusieurs aides financières !
En France, de nombreux mécanismes d’aides ont été mis en place pour encourager la population à passer aux énergies renouvelables et notamment à l’énergie solaire.
Les aides fournies par l’État (Obligation d’Achat, Ma Prime Rénov) sont les plus connues, mais il existe d’autres acteurs proposant des aides financières : collectivités territoriales, banques… Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de primes ou encore d’avantages fiscaux.
L’installation de panneaux solaires est une opération coûteuse et ces différentes aides peuvent vraiment faire la différence sur votre budget final. C’est pourquoi il est fortement conseillé de se renseigner sur les différentes options avant d’entamer des travaux.
Lire aussi : Combien coûte l’installation de panneaux solaires ?
Grâce à notre guide complet, faites le point sur les différentes aides auxquelles vous êtes éligible pour l’installation de vos panneaux solaires. Vous trouverez également tous les acteurs auprès desquels déposer votre dossier et les critères d’éligibilité pour chaque type d’aide.
1. Tour complet des subventions publiques
L’Obligation d’Achat
Proposé par EDF et sa branche dédiée, EDF OA (Obligation d’Achat), ce dispositif garantit le rachat de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.
Les contrats sont signés pour une durée de 20 ans à un prix fixe pour toute la durée du contrat. Ce prix suit les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui publie chaque trimestre une nouvelle grille tarifaire selon la puissance de l’installation.
Lire aussi : Revendre son électricité grâce aux panneaux photovoltaïques
Lorsque vous signez un contrat avec EDF OA, vous avez le choix entre la revente totale et l’autoconsommation avec la revente de surplus. La seconde option est la plus rentable, car elle vous permet de réduire directement votre facture d’électricité grâce à l’autoconsommation, mais aussi de rapidement rentabiliser votre installation solaire en revendant une partie de votre production.
Pour pouvoir bénéficier des avantages d’EDF Obligation d'Achat, vous devez respecter plusieurs critères :
- Avoir une installation photovoltaïque
- Faire appel à un installateur RGE
- Avoir une installation sur toiture
- La puissance de votre installation ne doit pas dépasser 500 kWc (kilowatt-crête)
La revente d’électricité à EDF OA est ouverte aux particuliers et aux entreprises. C’est un des dispositifs d’aide les plus connus et les plus importants.
Ma Prime Rénov'
Cette prime versée par l’État est ouverte à tous les ménages, indépendamment de leurs revenus, qui réalisent des travaux de rénovation énergétique comme l’installation de panneaux solaires.
Son montant varie en fonction du revenu du foyer, du nombre de personnes qui le compose, de la région de résidence et des gains énergétiques réalisés à la suite des travaux.
Le site Internet de France Rénov vous permet de connaître à l’avance le montant auquel vous avez le droit grâce à un simulateur.
Pour bénéficier du dispositif Ma Prime Rénov, vous devez remplir les critères suivants :
- Vous devez avoir des panneaux solaires thermiques ou hybrides
- Vous devez être propriétaire de votre logement
- Votre logement doit être construit depuis au moins 15 ans
- Vous devez faire appel à un installateur RGE
À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires des logements ayant obtenu un G ou un F à leur DPE ne pourront plus y avoir accès. Un parcours spécialisé leur sera proposé pour les accompagner dans une rénovation d'ampleur de leur logement.
Les aides des collectivités territoriales
Plusieurs aides sont aussi disponibles au niveau local.
Certaines régions, départements ou communes proposent effectivement un accompagnement financier aux ménages et aux entreprises qui souhaitent investir dans l’énergie solaire.
Ces dispositifs sont souvent cumulables avec les aides fournies par l’État, n’hésitez pas à vous renseigner directement auprès d’elles !
2. Les avantages fiscaux
TVA réduite
Pour toute installation solaire dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, vous profitez d’une TVA à 10%. Les installations plus puissantes sont quant à elles soumises à la TVA à 20%.
Seuls les panneaux solaires photovoltaïques installés par un professionnel RGE et destinés à l’autoconsommation totale ou avec surplus sont éligibles à la TVA à 10%. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Exonération d’impôt
Si vous décidez de revendre une partie ou la totalité de l’électricité produite par vos panneaux solaires, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus dégagés.
Plusieurs critères doivent être respectés pour profiter de cette exonération :
- Vous devez avoir des panneaux photovoltaïques
- Votre installation ne peut servir à un usage professionnel
- La puissance de votre installation ne doit pas dépasser 3 kWc
- Votre installation doit être raccordée au réseau public d’électricité en 2 points
3. Les autres types d’aide
Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Si vous choisissez l’autoconsommation avec revente du surplus d’électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque.
Cette prime est directement versée par EDF Obligation d’Achat sur une durée de 5 ans. Le montant varie en fonction de la puissance de l’installation et les petites puissances sont privilégiées.
Pour être éligible à la prime à l'autoconsommation photovoltaïque, votre installation doit répondre aux critères suivants :
- Vous devez avoir des panneaux photovoltaïques
- La puissance de votre installation ne doit pas dépasser 100 kWc
- Vous devez avoir une installation sur toiture
- Vous devez faire appel à un installateur RGE
- L’électricité produite doit être vendue à EDF OA
Cette prime est accessible aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro ou plus simplement, l’éco PTZ est un prêt proposé par certaines banques. Ce dispositif permet d’emprunter jusqu’à 50 000 euros sans intérêt pour financer certains travaux énergétiques tels que l’installation de panneaux solaires. Tous les ménages peuvent en bénéficier sans condition de ressources.
Pour pouvoir bénéficier de l’éco PTZ, vous devez respecter les critères suivants :
- Votre installation doit être de type thermique ou hybride
- Vous devez faire appel à un installateur RGE
- Votre installation doit concerner une résidence principale construite avant 1990
4. Panneaux solaires gratuits ou à 1 euro : le vrai du faux
Attention, ce n’est pas parce qu’il existe de nombreuses aides qu’il est possible d’obtenir des panneaux solaires gratuitement ou pour 1 euro.
Méfiez-vous de ces publicités trompeuses qui cachent souvent des contrats contraignants et des installations de moindre qualité.
Nous vous conseillons de rester vigilant dans vos recherches et de privilégier des installateurs certifiés RGE. Prenez le temps de bien échanger avec votre installateur pour lui expliquer votre projet, lui poser vos questions et n’hésitez pas à consulter les avis clients.
Lire aussi : Les erreurs à éviter avant d’acheter des panneaux solaires
5. Conclusion
Passer à l’énergie solaire est encore plus facile grâce à la multiplication des aides financières. Que vous soyez un particulier ou bien un professionnel, il est souvent possible de cumuler plusieurs aides et d’investir dans le solaire l’esprit tranquille.
Les différentes aides possibles vous permettent à la fois d’alléger votre budget d’installation et de rentabiliser rapidement votre investissement. Il ne vous reste plus qu’à trouver un installateur et à sauter le pas !
Notre formulaire vous permet de comparer gratuitement jusqu’à 4 installateurs dans votre région. Trouvez un professionnel de confiance en quelques clics et donnez vie à votre projet solaire.